Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026.
1. Responsable du Traitement des Données
Le traitement des données personnelles collectées via notre portail institutionnel et au sein de notre tiers-lieu physique de Morlaix est placé sous la responsabilité légale de l'association EN DETENTE, représentée par son Conseil d'Administration et son Directeur régional de la médiation numérique.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés révisée, l'association s'engage à assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel de ses usagers, bénévoles, bénéficiaires et partenaires de terrain, à l'exclusion de tout but commercial ou lucratif.
2. Nature des Données Collectées
Dans le cadre strict de l'exécution de nos objectifs statutaires d'inclusion socio-culturelle et d'éducation populaire, l'association collecte uniquement les données strictement adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire :
- Données d'identification : Nom, prénom, civilité soumis via notre formulaire d'admission réglementaire.
- Coordonnées de liaison : Adresse électronique (email), coordonnées téléphoniques transmises volontairement par l'usager.
- Données de candidature & d'admission : Justification objective de la démarche, motivations d'adhésion au tiers-lieu et projets d'insertion.
- Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée lors des sessions au sein de la médiathèque informatique (utilisée uniquement à des fins d'analyse statistique et de régulation d'accès).
3. Finalité et Base Légale des Traitements
L'association EN DETENTE ne procède à aucun traitement de données en dehors des bases légales strictes prévues par l'Article 6 du RGPD. Les finalités poursuivies s'inscrivent uniquement dans le cadre de notre mission d'intérêt général :
- Gestion des admissions et inscriptions : Traitement des sollicitations d'accès au tiers-lieu et de participation aux ateliers d'insertion socio-professionnelle (Base légale : Consentement de la personne concernée).
- Suivi scientifique de l'impact social : Collecte de données de terrain anonymisées destinées à l'évaluation quantitative de la fracture numérique et de la mixité intergénérationnelle (Base légale : Mission d'intérêt public).
- Transparence opérationnelle et obligations légales : Tenue des registres d'activités statutaires exigés par l'administration publique (Base légale : Respect d'obligations légales).
4. Destinataires et Conservation des Données
Les données collectées sont destinées de manière exclusive aux services internes de l'association habilités à gérer l'animation socio-éducative, la gouvernance administrative et le secrétariat. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise, cédée, ou vendue à des tiers, de nature commerciale ou autre.
Les données de terrain nominatives soumises dans le cadre des demandes d'admission sont conservées pour une durée n'excédant pas deux ans après le dernier contact établi par l'usager. Les données statistiques d'impact et d'évaluation sont quant à elles conservées de manière totalement anonymisée de façon permanente à des fins de recherche sociologique et d'audits institutionnels.
5. Droits des Usagers
Conformément aux cadres réglementaires nationaux et européens, chaque personne physique dont les données ont été collectées bénéficie d'un contrôle total sur ces informations. Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : Consulter vos données et en demander la correction immédiate en cas d'erreur.
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Demander la suppression totale de vos coordonnées de nos registres de contact d'utilité publique.
- Droit d'opposition et de limitation : Refuser le traitement de vos données pour un axe d'animation socio-éducatif spécifique.
- Droit d'introduire une réclamation : Si vous considérez que le traitement enfreint la réglementation, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre pôle d'admission à l'adresse électronique officielle de l'association : ar4araaf@gmail.com. Votre demande sera traitée dans un délai légal de 30 jours calendaires.