En vigueur à compter du 1er Juillet 2026.
1. Objet du Portail Documentaire
Le présent portail, accessible à l'adresse officielle de l'association EN DETENTE, a pour objet de mettre à la disposition des citoyens, des acteurs locaux et des institutions de contrôle un ensemble de ressources documentaires, scientifiques et administratives relatives à notre action d'intérêt général en Bretagne (Finistère).
La consultation du site est libre, gratuite et ouverte à tous, sous réserve du respect des présentes conditions générales d'utilisation. L'accès aux contenus informatifs implique l'acceptation sans réserve par l'usager de l'intégralité des dispositions énoncées ci-dessous.
2. Nature Strictement Non-Commerciale des Services
Conformément à nos statuts d'association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, ce portail documentaire est strictement exempt de toute démarche commerciale, publicitaire ou marchande :
- Absence de transactions financières : Aucun produit, bien, marchandise ou service commercial n'est proposé à l'achat, direct ou indirect, sur ce site.
- Absence de tarification : L'utilisation du site, l'inscription à notre tiers-lieu de Morlaix et la participation à nos ateliers de terrain ne font l'objet d'aucune facturation ni d'aucune demande de paiement.
- Neutralité publicitaire : Le portail ne contient aucun espace publicitaire monétisé et refuse tout partenariat d'affiliation à visée lucrative.
3. Propriété Intellectuelle et Données de Projet
Les données de terrain, textes académiques, manifestes, rapports d'impact social, graphiques de social utility, photographies documentaires et codes sources présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association EN DETENTE ou font l'objet d'une licence d'utilisation régulière (notamment le système Picsum pour les illustrations thématiques).
L'usager bénéficie d'un droit de consultation privée et de citation académique de ces contenus, sous réserve de mentionner de manière claire la source (« Portail Documentaire de l'Association EN DETENTE ») et l'année de publication (2026). Toute reproduction intégrale à des fins commerciales, de revente ou d'exploitation lucrative par des tiers est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
4. Responsabilité et Posture Éditoriale
Les informations fournies sur ce portail sont rédigées avec une exigence de rigueur et de précision maximale par notre comité éditorial interne, dans un esprit de transparence opérationnelle absolue. L'association veille à maintenir les jalons de projet et les indicateurs à jour en temps réel pour l'exercice 2026.
Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires d'accès liées à la maintenance technique ou de légères inexactitudes dues à des modifications administratives ou de régulation éco-responsable décidées par les autorités locales en cours d'année. L'usager utilise les informations sous sa seule et unique responsabilité.
5. Cadre Juridique Applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies de manière exclusive par le Droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, ou à l'utilisation des contenus de ce portail d'utilité publique, sera soumis, à défaut d'accord amiable préalable entre les parties, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social de Morlaix (Finistère, Bretagne).